Présentation du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par :

• Céline Leite, auto-entrepreneur, SIREN 848 654 711
• Opérant sous le nom commercial Souffle de Lumière
• Domiciliée au 27 rue des Mimosas, 93420 Villepinte
• Contact : via calendly.com/celinesouffledelumiere

Ci-après désignée « la Prestataire ».

La lecture et l'acceptation des présentes CGV constituent une obligation préalable à toute réservation ou commande de prestation. Toute prise de rendez-vous ou acceptation de devis vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement au bien-être et au développement personnel. Elles comprennent notamment :

• Séances individuelles de sophrologie, hypnose humaniste et archétypale, PNL (Programmation Neuro-Linguistique) et thérapies brèves
• Guidances symboliques (oracle, tarot, psycho-tarot)
• Constellations familiales individuelles et collectives
• Ateliers collectifs, cercles de femmes, voyages au tambour
• Interventions en entreprise et auprès des professionnels
• Produits numériques (enregistrements audio, programmes en ligne)

Prestations auprès des particuliers

Réservation

Les réservations s'effectuent par téléphone ou SMS au 06 13 66 40 34, ou via Calendly : calendly.com/celinesouffledelumiere. Un email de confirmation est adressé au client à réception de la prise de rendez-vous.

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site celine-leite-sophrologie.fr. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B-I du CGI. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance individuelle, ou avant pour les consultations à distance. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces, PayPal.

Pour les consultations à distance, le rendez-vous est confirmé dès réception du paiement.

Annulation et report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures avant la séance. En deçà de ce délai, la séance reste due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

La Prestataire se réserve le droit d'annuler ou reporter une séance en cas d'empêchement majeur, et s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais afin de proposer une nouvelle date.

Séances pour les mineurs

Les séances avec les enfants et adolescents se déroulent avec l'accord exprès d'un parent ou représentant légal. Le parent est présent lors des échanges en début et fin de séance. La Prestataire adapte le protocole et le langage à l'âge et aux besoins de l'enfant.

Prestations auprès des entreprises et professionnels

Devis et bon de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. L'acceptation du devis par le Client professionnel, par retour de mail ou signature, vaut commande ferme et entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Aucune prestation ne sera réalisée sans devis accepté ou bon de commande signé préalablement à l'intervention.

Acompte

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la confirmation de la commande. La prestation ne sera planifiée et confirmée qu'à réception de cet acompte.

En cas d'annulation par le Client professionnel moins de 7 jours ouvrés avant la date de la prestation, l'acompte reste acquis à titre d'indemnisation forfaitaire.

Facturation

Une facture est émise à l'issue de chaque prestation réalisée, déduction faite de l'acompte versé. Elle est transmise par courrier électronique.

Délai de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pénalités de retard

Tout retard de paiement au-delà de l'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard au taux annuel de 12 % (taux directeur BCE majoré de 10 points), calculées sur le montant TTC de la facture impayée à compter du lendemain de la date d'échéance
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture en retard, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce

Ces pénalités et indemnités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Annulation

Toute annulation par le Client professionnel doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 7 jours ouvrés avant la date de prestation, 50 % du montant total reste dû. En cas d'annulation moins de 48 heures, l'intégralité du montant reste due.

Dispositions communes

Responsabilité

La Prestataire met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la qualité de ses prestations. Ses services relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat.

Le client ou Client professionnel conserve l'entière responsabilité de ses décisions et de l'usage qu'il fait des outils, pratiques et contenus partagés lors des séances. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d'une prestation.

Secret professionnel et confidentialité

La Prestataire est soumise au secret professionnel pour l'ensemble des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses prestations. Elle s'engage à ne divulguer aucune information personnelle concernant ses clients.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. La partie concernée en informera l'autre dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits ou utilisés par la Prestataire dans le cadre de ses prestations — protocoles, scripts, exercices, supports, enregistrements audio, visuels, outils symboliques, méthodes et programmes — sont et demeurent la propriété exclusive de Céline Leite — Souffle de Lumière.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon.

Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et la communication relative aux prestations. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par voie électronique à l'adresse disponible sur le site.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle et au maximum 5 ans après la dernière interaction.

Médiation et règlement des litiges

Pour les particuliers (consommateurs)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place. L'entité retenue est :

Pour les professionnels

En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Prestataire (Tribunal de commerce de Bobigny, ressort du 93).

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause déclarée nulle n'entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui restent intégralement en vigueur.